Politique de confidentialité

2.1 Adresse postale du bâtiment audité

• Finalité : géocodage, récupération de l'empreinte OSM, image satellite et données climatiques
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Durée : traitée en mémoire vive pour la durée de la requête, puis purgée (architecture stateless Vercel). Un hash SHA-256 irréversible est conservé en base Supabase à des fins de vérification de paiement.
• Destinataires : Nominatim/OSM (géocodage, sans compte), Mapbox (image satellite), Open-Meteo (météo)

2.2 Courbe de charge Enedis (upload CSV — optionnel)

• Finalité : enrichissement du diagnostic de consommation réelle (§02)
• Base légale : consentement explicite par l'acte d'upload (art. 6.1.a RGPD)
• Durée : traitement éphémère strict— le fichier CSV est analysé en mémoire vive côté serveur et n'est jamais persisté sur disque ni en base de données. Le traitement est complété et les données purgées dans le même cycle de requête.
• Destinataires : aucun tiers — traitement intégralement côté serveur GetEcoPulse

2.3 Géolocalisation GPS (optionnelle — bouton "Me localiser")

• Finalité : pré-remplissage de l'adresse du bâtiment depuis la position terrain
• Base légale : consentement explicite via la permission navigateur (art. 6.1.a RGPD)
• Durée : coordonnées GPS utilisées une seule fois pour le reverse-geocoding Nominatim, non mémorisées
• Destinataires : Nominatim/OSM (reverse-geocoding, sans compte utilisateur)

2.4 Données de paiement (achat du rapport complet)

• Finalité : traitement du paiement et vérification d'achat
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale comptable (art. 6.1.c)
• Données bancaires : traitées exclusivement par Stripe Inc. (certifié PCI DSS niveau 1) — GetEcoPulse ne voit jamais les numéros de carte
• Données conservées par GetEcoPulse : hash SHA-256 de l'adresse + identifiant de session Stripe + montant + date — durée 5 ans (obligation comptable)